Gabriel Gratadour

Paris, France

Co-fondateur de la plateforme Lexcalibur et chargé de l'édition du blog. N'hésitez pas à me contacter à l'adresse gabriel@lexcalibur.eu si vous avez la moindre question !

Proposition de loi : Legal Privilege pour les juristes d'entreprise

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 21 décembre 2023, la proposition de Loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise est un enjeux majeur de l'attractivité et de la confiance dans le marché du Droit français.

Gabriel Gratadour

7 avr. 2024 · 3 min de lecture

Droit de rétractation et délais : la loi en matière de consommation

Le droit de rétractation, applicable à la vente à distance et au démarchage, offre un délai de 14 jours pour annuler un achat. Il couvre les conditions d'exercice, le calcul des délais, le remboursement, les exceptions, et la gestion des litiges, soulignant son importance pour les consommateurs.

Gabriel Gratadour

15 févr. 2024 · 7 min de lecture

La garantie légale de conformité en droit de la consommation

La garantie légale de conformité assure que les produits achetés, neufs ou d'occasion, soient sans défauts à la livraison, s'appliquant pendant 2 ans pour les neufs et 1 an pour les occasions, entre consommateurs et professionnels. Distincte de la garantie commerciale, elle est automatique.

Gabriel Gratadour

15 févr. 2024 · 8 min de lecture

Innovations juridiques : l'accès à la justice à l'ère numérique

L'accès à la justice est un droit fondamental, mais il est essentiel de comprendre les aides et potentiels coûts associés à un procès. Découvrez dans cet article le fonctionnement de l'aide juridictionnelle et les nouvelles applications du ministère pour simplifier vos démarches juridiques.

Gabriel Gratadour

13 déc. 2023 · 3 min de lecture

Déposer sa marque : les 7 points clés à prendre en compte

Dans cet article vous pourrez découvrir les éléments clés préalables au dépôt de votre marque en France. Nous nous attarderons sur les exigences et les coûts associés à la procédure d'enregistrement, ainsi que sur les erreurs courantes à éviter pour garantir le succès de votre dépôt de marque.

Gabriel Gratadour

12 déc. 2023 · 5 min de lecture

La protection nationale et internationale d’une marque

Chaque cas présente ses propres spécificités, il n'y a donc pas de stratégie de dépôt qui soit recommandée au détriment des autres. Néanmoins si votre activité est en France, un premier dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) semble incontournable.

Gabriel Gratadour

26 nov. 2023 · 7 min de lecture

L'essor de la collaboration et de la sous traitance entre avocats

La collaboration et la sous-traitance de dossiers sont des pratiques de plus en plus courantes au sein de la profession d’avocat. En travaillant ensemble et en sous-traitant certains dossiers à des confrères, il devient ainsi possible d’améliorer la qualité des services proposés et d’offrir une e...

Gabriel Gratadour

29 sept. 2023 · 6 min de lecture