Pierre Faton

Paris (75000, Île-de-France) - France

J'exerce en Propriété Intellectuelle depuis plus de dix ans. Grâce à mes expériences dans des structures diverses, je bénéficie d'une expertise reconnue pour m'adapter aux besoins de mes clients.

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Cession de site internet ou cession de fonds de commerce électronique

De nombreux clients me consultent lorsqu’ils souhaitent céder leur site internet à un tiers. Or, attention, l’opération n’est pas toujours anodine.

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5 mars 2025 · 2 min de lecture

Contrefaçon sur un site internet étranger et compétence du juge français

Dans quelles circonstances le juge français peut-il être compétent ? La jurisprudence est souvent fluctuante à ce sujet.

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5 mars 2025 · 2 min de lecture

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : les machines rêvent-elles de moutons électriques ?

Cet article explore les enjeux liés aux contenus générés par l’IA et leur statut au regard du droit d’auteur, en s’appuyant sur la législation française et les perspectives d’évolution.

Pierre Faton

5 mars 2025 · 2 min de lecture

Le moral dans les chaussettes (blanches) pour un emblème allemand

Le moral dans les chaussettes (blanches) pour un emblème allemand : Pas de protection au titre du droit d’auteur pour les sandales « BIRKENSTOCK » ‼️

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5 mars 2025 · 1 min de lecture