Le paysage juridique évolue rapidement avec des avancées significatives pour rendre l'accès à la justice plus transparent et efficace que jamais. En date du 27 avril 2023, le ministère de la Justice a lancé l'application mobile Justice.fr, une ressource complète visant à informer les citoyens sur leurs droits et à faciliter leurs interactions avec le système judiciaire.
1 - Justice.fr : une application mobile pour vous guider
Le 27 avril 2023, le ministère de la Justice a dévoilé son application mobile, Justice.fr, une ressource complète pour s'informer sur vos droits et naviguer dans le système judiciaire français. Cette application gratuite, disponible sur Google Play et App Store, offre une gamme de fonctionnalités utiles :
- Localisation rapide :Trouvez rapidement un tribunal ou un point-justice à proximité grâce à la géolocalisation.
- Informations claires : Explorez vos droits et démarches à travers des fiches thématiques provenant de Service-Public.fr, garantissant des informations fiables.
- Simulateurs intégrés : Calculez vos droits avec des simulateurs dédiés à l'aide juridictionnelle, à la pension alimentaire, à la saisie sur salaire, et bien plus encore.
- Assistance téléphonique : Appelez directement les numéros d'aide et d'orientation pour des informations juridiques, une aide aux victimes, des conseils sur les violences faites aux femmes, ou concernant l'enfance en danger.
- Annuaire professionnel : Accédez aux coordonnées des avocats, des commissaires de justice, des notaires et des conciliateurs.
Le ministère promet également des fonctionnalités futures, dont la demande d'extrait de casier judiciaire, la demande d'aide juridictionnelle, la constitution de partie civile, et l'accès à un espace personnel sécurisé pour suivre son affaire en ligne.
N'oublions pas que le ministère reste à l'écoute de ses utilisateurs, encourageant les suggestions d'amélioration de l'application émanant des justiciables, des avocats, des commissaires de justice, et de toute personne impliquée dans le processus judiciaire.
2 - Aide juridictionnelle en ligne : simplification des demandes, réduction des délais
Dans un autre développement majeur, le ministère de la Justice a annoncé le 11 décembre 2023 la mise en place d'un nouveau service en ligne pour l'aide juridictionnelle. Ce service vise à simplifier les demandes et à réduire considérablement les délais de traitement.
Comment accéder au service en ligne :
La plateforme de l'aide juridictionnelle sur justice.fr facilite les démarches pour la prise en charge des frais de justice, avec un suivi en ligne 24h/24h depuis votre espace personnel. La demande en ligne est possible pour différentes procédures judiciaires, avec une pré-remplissage via FranceConnect et la direction générale des Finances publiques.
Pour certaines juridictions, une demande par courrier ou en main propre est toujours possible, avec des formulaires disponibles sur le téléservice. Les tribunaux peuvent également offrir un accompagnement personnalisé.
Frais couverts par l'aide juridictionnelle :
L'aide juridictionnelle couvre divers frais, tels que les honoraires des avocats, des notaires, et des commissaires de justice, ainsi que les frais liés à la procédure judiciaire et à l'exécution de la décision de justice. Cependant, elle ne couvre pas les sommes d'argent que vous pourriez être condamné à payer, tels que les dommages et intérêts ou les amendes.
Grâce à ce dispositif en ligne déployé sur toute la France, le ministère de la Justice annonce fièrement que 59 % des décisions de justice sont désormais rendues en moins de 5 jours, offrant ainsi une réponse rapide et efficace aux besoins des citoyens.
3 - Conclusion
Ces initiatives récentes ouvrent de nouvelles perspectives pour rendre la justice plus accessible et transparente. L'application mobile Justice.fr et le service en ligne d'aide juridictionnelle incarnent la transition vers une ère numérique où les citoyens peuvent naviguer plus facilement dans le système judiciaire.
Comprendre les frais de justice est également essentiel pour ceux qui s'engagent dans des procédures légales. Restez informé et explorez ces nouvelles avenues vers une justice simplifiée et plus équitable.
