Une décision de la Cour fédérale de justice
Le jeudi 20 février 2025, la Cour fédérale de justice (BGH) a jugé que divers modèles de sandales du groupe Birkenstock ne bénéficiaient pas de la protection par le droit d’auteur en tant qu’œuvres d’art appliqué et ce, en vertu de la loi allemande sur le droit d’auteur.
Confirmant les décisions de l’OLG de Düsseldorf (Cour d’appel), la Cour fédérale de justice a considéré qu’une sandale de santé ne pouvait bénéficier d’une telle protection que si les caractéristiques originales revendiquées dépassaient le cadre purement technique et fonctionnel.
Les critères d’originalité artistique non remplis
En l’espèce, il était nécessaire d’établir que ces caractéristiques étaient suffisamment individualisées sur le plan artistique afin de ne pas être dictées par le simple aspect fonctionnel du produit. Or, selon l’analyse menée, les fameuses sandales ne répondaient pas à de tels critères.
Peut-être eût-il été davantage pertinent de revendiquer une protection combinée avec les traditionnelles chaussettes blanches qu’arborent fièrement nos amis allemands ? 🤔
