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Droit Administratif

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Les leviers fiscaux des acteurs publics dans leur politique urbaine

Les leviers fiscaux des acteurs publics dans leur politique urbaine

Dans la mise en œuvre de leur politique urbaine, les collectivités locales ont tout intérêt à exploiter pleinement les dispositifs fiscaux disponibles.

Margaux Tripier

5 janv. 2025 · 3 min de lecture

Récupération de la TVA par les bénéficiaires du FCTVA

Récupération de la TVA par les bénéficiaires du FCTVA

La CAA de Douai confirme l’éligibilité au Fonds de compensation de TVA des dépenses d’investissement affectées au service de collecte de déchets ménagers, financé par la taxe d’enlèvement d’ordure ménagères, malgré l’assujettissement à la TVA des activités de traitement et valorisation des déchets.

Margaux Tripier

5 janv. 2025 · 4 min de lecture

Frais de justice : un aperçu des coûts et des responsabilités

Frais de justice : un aperçu des coûts et des responsabilités

Cet article explore les frais de justice associés aux procédures légales, détaillant les dépens et les frais irrépétibles. Il examine la diversité des procédures, allant des affaires civiles aux litiges commerciaux, en soulignant les coûts impliqués.

Gabriel Gratadour

28 juil. 2024 · 4 min de lecture

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