Droit des Contrats

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Le nouveau dirigeant peut-il signer des mandats de vente?

Le nouveau dirigeant d'une société de gestion et d'administration de biens peut-il signer des mandats de vente, dans l'attente de la délivrance de la carte (T) professionnelle par la CCI ?

Tania Assi Kacou

14 avr. 2025 · 2 min de lecture

Détermination du taux de TVA lors de la passation de marchés publics

Les difficultés liées à la détermination du taux de TVA applicable à une opération ne sont pas nouvelles mais bien récurrentes. Ces difficultés sont d’autant plus déterminantes dans le cadre d’opérations soumises à la procédure légale de passation des marchés publics.

Margaux Tripier

5 janv. 2025 · 5 min de lecture

La qualité de vie au travail : un enjeu juridico-social

Comment la qualité de vie au travail évolue face aux nouvelles législations et attentes sociales, avec un focus sur les stratégies juridiques et de gestion RH pour améliorer la performance organisationnelle.

Noémie Le Bouard

9 août 2024 · 4 min de lecture

Comprendre le congé paternité : droits, indemnisation et législation

Le congé paternité en France : droits, durée, indemnisation et législation, pour accompagner les nouveaux pères dans leur rôle parental.

Noémie Le Bouard

9 août 2024 · 3 min de lecture

Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un entretien préalable

Découvrez les erreurs à éviter lors d'un entretien préalable au licenciement, de la convocation à la gestion des émotions, pour une procédure légale et respectueuse.

Noémie Le Bouard

16 juil. 2024 · 9 min de lecture

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