Droit des Sociétés

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Comprendre le plan de sauvegarde de l'emploi : droits et procédures

Plan de Sauvegarde de l'Emploi : qui est concerné, comment il protège les salariés et guide les entreprises en période de licenciements.

Noémie Le Bouard

11 sept. 2024 · 3 min de lecture

Les obligations du DPO en entreprise : assurer la conformité au RGPD

Apprenez comment le DPO aide votre entreprise à respecter le RGPD et à gérer efficacement les risques liés aux données.

Noémie Le Bouard

2 sept. 2024 · 4 min de lecture

Tout savoir sur la prime de partage de la valeur ou PPV

Comprenez la prime de partage de la valeur en droit du travail : bénéficiaires, conditions, montants, et avantages fiscaux pour renforcer la cohésion sociale.

Noémie Le Bouard

19 août 2024 · 4 min de lecture

8 points clés sur la création d’une SAS en ligne

La société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise dont le capital est divisé en actions, réparties entre les différents actionnaires. Il faut au minimum deux actionnaires pour la créer, qui peuvent aussi bien être des personnes morales que des personnes physiques.

Gabriel Gratadour

27 juil. 2024 · 10 min de lecture

Les erreurs à éviter pour les employeurs lors d'un entretien préalable

Découvrez les erreurs à éviter lors d'un entretien préalable au licenciement, de la convocation à la gestion des émotions, pour une procédure légale et respectueuse.

Noémie Le Bouard

16 juil. 2024 · 9 min de lecture

Quelles sont les étapes clés à suivre pour dissoudre une société ?

Découvrez les étapes clés de la dissolution d'une société, les implications légales et financières pour les associés, et l'importance d'une démarche méthodique.

Noémie Le Bouard

7 juil. 2024 · 7 min de lecture

La vente du fonds de commerce ou des titres de la société

Dois-je reprendre uniquement le fonds de commerce de l’entreprise ou racheter la structure juridique autrement dit les titres sociaux ? Dois-je vendre uniquement le fonds de commerce ou vendre les titres sociaux de ma société ?

Me Marie-Pierre JABOULEY

7 juil. 2024 · 5 min de lecture

6 points à savoir pour créer une micro-entreprise en 2024

Créer une entreprise est un choix lourd de conséquences, et soulève de multiples questions sur les divers aspects liés à cette démarche. Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création d’une micro entreprise (auto-entreprise) doivent être réalisées en ligne sur le Guichet unique.

Gabriel Gratadour

9 mai 2024 · 6 min de lecture

Devenir un juriste indépendant sous le statut libéral

Devenir juriste indépendant à l’issue de ses études de droit ? Pourquoi pas ! En effet, il n'existe, sur le plan légal, aucun obstacle à l’exercice de l’activité de juriste en auto entrepreneur sous statut libéral (si vous avez plusieurs années d’études de Droit derrière vous).

Gabriel Gratadour

7 avr. 2024 · 8 min de lecture

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