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Responsabilité Délictuelle

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Le harcèlement au travail encore trop peu identifié

Le harcèlement au travail encore trop peu identifié

L'article proposé informe sur le harcèlement au travail car il est précieux de pouvoir identifier le type harcèlement, d'avertir, de s'en protéger et si vous y êtes confronté ou qu'une personne de votre entourage le subit, de connaitre la procédure selon le cas.

Fanny Lassource

20 févr. 2025 · 3 min de lecture

Indemnisation Tickets Restaurant

Indemnisation des tickets-restaurant suite à un accident de la route.

La 2ème chambre civile de la Cour de Cassation, en date du 30 mars 2023, N°21-21.070, a décidé d'accorder à un salarié victime d'un accident de la route l'indemnisation du préjudice subi consécutif à la privation des ticket-restaurant en cassant partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux.

Michel Plewinski

24 juil. 2024 · 1 min de lecture

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