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Noémie Le Bouard

Versailles (78000, Île-de-France) - France

Le Bouard Avocats : Une expertise juridique exceptionnelle à Versailles et Paris. Ce cabinet historique se distingue par son expertise notamment en droit du travail et en droit des affaires.

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6 oct. 2025 · 5 min de lecture

Maladie pendant les congés payés : vos droits face à la nouvelle jurisprudence

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1 oct. 2025 · 3 min de lecture

Imprescriptibilité du bail commercial : la Cour tranche en 2025

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29 sept. 2025 · 2 min de lecture

Temps partiel thérapeutique : obligations et risques pour l’employeur

Temps partiel thérapeutique : obligations employeur, DSIJ et DSN, formalités et bonnes pratiques pour sécuriser la reprise du salarié.

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24 sept. 2025 · 4 min de lecture

Renonciation à la clause de non-concurrence : validité de la LRAR

La LRAR peut valoir renonciation à une clause de non-concurrence. Analyse pratique et recommandations pour sécuriser notification et passif.

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22 sept. 2025 · 3 min de lecture

Rescrit fiscal défavorable : recours pour excès de pouvoir et entreprise

Chefs d’entreprise : découvrez quand un recours pour excès de pouvoir contre un rescrit fiscal défavorable peut sécuriser vos projets.

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19 sept. 2025 · 2 min de lecture

SA à directoire : un directeur unique possible jusqu’à 250 000 €

La réforme relève à 250 000 € le seuil du directeur général unique dans les SA à directoire. Découvrez ses impacts pour les entreprises.

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16 sept. 2025 · 3 min de lecture

Avocat bail commercial : obligation de délivrance et jouissance paisible

L’avocat bail commercial analyse l’arrêt du 10 juillet 2025 confirmant que l’obligation de délivrance du bailleur est continue.

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12 sept. 2025 · 5 min de lecture

Retraite progressive Agirc-Arrco 2025 : enjeux RH et gestion des âges

Retraite progressive 2025 : conditions, coefficients Agirc-Arrco et impacts stratégiques pour les directions RH et les entreprises.

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8 sept. 2025 · 4 min de lecture

Services RH et paie : les changements majeurs depuis septembre 2025

Retraite progressive, arrêts maladie, chômage, PAS et mobilité : découvrez les nouveautés RH et paie entrées en vigueur au 1er septembre 2025.

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3 sept. 2025 · 5 min de lecture

Harcèlement au travail : enquête interne, mode d’emploi pour les RH

Les RH doivent conduire des enquêtes internes rigoureuses face au harcèlement pour protéger les salariés et sécuriser l’entreprise.

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1 sept. 2025 · 3 min de lecture

Abus de majorité et action en nullité : précision décisive

La Cour de cassation précise : l’action en nullité pour abus de majorité peut viser uniquement la société, sauf demande indemnitaire.

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25 août 2025 · 2 min de lecture

SARL libérale : choisissez le bon tribunal et sécurisez vos litiges

Litige entre associés d’une SARL libérale ? Comprenez quand le tribunal de commerce reste compétent et évitez l’incompétence matérielle.

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31 juil. 2025 · 3 min de lecture

Cession globale d’immeuble : exclusion du droit de préférence confirmé

Arrêts du 19 juin 2025 : la vente d’un immeuble en bloc prive le locataire commercial du droit de préemption. Analyse juridique et pratique.

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23 juil. 2025 · 5 min de lecture

Bail commercial : restituer le dépôt de garantie sans risquer la faute

Chef d’entreprise bailleur : trois mois pour rendre le dépôt, intérêts dès mise en demeure, méthode en deux étapes pour rester conforme.

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16 juil. 2025 · 3 min de lecture

Réformes sociales du 1ᵉʳ juillet 2025 : ce que doit savoir chaque salarié

Chaleur, apprentissage, arrêts maladie, saisie salaire : vos nouveaux droits salariés à compter du 1ᵉʳ juillet 2025.

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8 juil. 2025 · 3 min de lecture

Travaux en cours et taxe foncière : enjeux clés pour le droit des affaires

CE 5 mai 2025 : la valeur locative reste figée pendant les travaux, un levier stratégique pour les entreprises et leurs dirigeants.

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2 juil. 2025 · 4 min de lecture

Grand déplacement : droits du salarié et obligations de l’employeur

Salariés et employeurs : ce que vous devez savoir sur les indemnités de grand déplacement après l’arrêt de la Cour de cassation 2025.

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30 juin 2025 · 4 min de lecture