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Noémie Le Bouard

Versailles (78000, Île-de-France) - France

Le Bouard Avocats : Une expertise juridique exceptionnelle à Versailles et Paris. Ce cabinet historique se distingue par son expertise notamment en droit du travail et en droit des affaires.

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Famille de l’employeur : nouvel enjeu de discrimination salariale 2025

Arrêt Cass. soc. 9 avril 2025 : privilégier un proche dirigeant est discriminatoire. Analyse et recommandations pour entreprises familiales.

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26 juin 2025 · 3 min de lecture

Action sociale ut singuli : l’autonomie des associés confirmée

Arrêt Cass. com. 7-5-2025 : l’associé peut poursuivre le dirigeant fautif même si la société agit déjà, confirmant l’autonomie de l’action ut singuli.

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25 juin 2025 · 4 min de lecture

Clause bad leaver et faute grave : retour d’expérience Versailles 2024

Arrêt Versailles 10-12-2024 : faute grave, bad leaver, actions à prix historique. Conseils pratiques pour dirigeants.

Noémie Le Bouard

23 juin 2025 · 3 min de lecture

Billet à ordre : gouvernance et délégation pour éviter aval personnel

Dirigeants : maîtrisez l’aval du billet à ordre via délégations, contrôles internes et sûretés alternatives pour protéger votre patrimoine.

Noémie Le Bouard

18 juin 2025 · 3 min de lecture

Recettes exceptionnelles : impact fiscal sur les plus-values

Certaines recettes exceptionnelles doivent-elles être intégrées au seuil d’exonération des plus-values ? La justice fiscale clarifie.

Noémie Le Bouard

10 juin 2025 · 3 min de lecture

Fusion : l’appel de l’absorbante s’étend à la condamnation de l’absorbée

Fusion : l’appel de la société absorbante couvre aussi la condamnation pénale de l’absorbée, sauf mention contraire.

Noémie Le Bouard

4 juin 2025 · 2 min de lecture

Nouvelle doctrine CNAM : les adaptations urgentes côté employeurs

Arrêts maladie discontinus : la CNAM modifie les règles. Ce que les employeurs doivent adapter immédiatement pour rester en conformité.

Noémie Le Bouard

2 juin 2025 · 4 min de lecture

Données personnelles des dirigeants : encadrement juridique du RGPD

Quels traitements sont licites concernant les données des dirigeants ? Une analyse approfondie des droits, obligations et limites du RGPD.

Noémie Le Bouard

28 mai 2025 · 4 min de lecture

Télétravail et indemnité d’occupation : analyse juridique

Télétravail à domicile : l’indemnité d’occupation du domicile est-elle due au salarié ? Analyse du cadre légal et des dernières décisions.

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26 mai 2025 · 4 min de lecture

CSP : défaut d’information écrite sur le motif économique et nullité

L’employeur doit remettre un écrit sur le motif économique avant l’adhésion au CSP. Sinon, la rupture est sans cause réelle et sérieuse.

Noémie Le Bouard

22 mai 2025 · 3 min de lecture

Bail commercial : quand le snack devient restaurant sans autorisation

Transformer un snack en restaurant sans l’accord du bailleur peut justifier la résiliation du bail commercial pour manquement contractuel grave.

Noémie Le Bouard

22 mai 2025 · 3 min de lecture

Émission d’actions de préférence : un seul commissaire peut suffire

Un seul commissaire aux avantages particuliers peut suffire en cas d’émission multiple d’actions de préférence. Analyse de l’article L. 228-15 C. com.

Noémie Le Bouard

16 mai 2025 · 3 min de lecture

Micro-BIC : évaluation d’office possible sans preuve préalable

Un contribuable au régime micro-BIC peut être évalué d’office sans que l’administration prouve d’abord le dépassement des seuils.

Noémie Le Bouard

14 mai 2025 · 5 min de lecture

Rupture conventionnelle : pourquoi se faire accompagner par un avocat

Rupture conventionnelle : pourquoi faire appel à un avocat à Versailles peut sécuriser votre départ et maximiser vos droits.

Noémie Le Bouard

12 mai 2025 · 3 min de lecture

Franchise : préparer une activité concurrente est désormais autorisé

Un franchisé peut préparer une activité concurrente avant la fin du contrat, sans l'exploiter. Une clarification jurisprudentielle majeure.

Noémie Le Bouard

6 mai 2025 · 3 min de lecture

Clause de compétence asymétrique : CJUE 2025 et encadrement strict

La CJUE valide la clause de compétence asymétrique si elle respecte des critères précis de juridiction, de clarté et de conformité au droit UE.

Noémie Le Bouard

5 mai 2025 · 3 min de lecture

Rupture partielle d'une relation commerciale établie : cadre juridique

Comment évaluer rigoureusement le préjudice en cas de rupture partielle d'une relation commerciale établie, à la lumière des dernières décisions de la Cour de cassation.

Noémie Le Bouard

28 avr. 2025 · 3 min de lecture

Salarié inapte : les CPAM exclues du groupe de reclassement obligatoire

Pourquoi les CPAM ne constituent pas un groupe pour le reclassement du salarié déclaré inapte (arrêt Cassation mars 2025).

Noémie Le Bouard

17 avr. 2025 · 4 min de lecture