Avec le télétravail devenu un mode de travail courant, de nombreuses questions se posent sur la couverture des accidents et dommages matériels survenant à domicile. En effet, en cas de blessure ou de sinistre, l’assurance habitation est-elle suffisante ? Cet article fait le point sur les garanties indispensables à vérifier avec votre assureur pour télétravailler en toute sérénité. Pour un guide complet sur les démarches à suivre en cas d’accident de travail en télétravail, consultez notre article ici.
1 - Ce que couvre l’assurance habitation pour le télétravailleur
Les besoins de couverture évoluent lorsque l’on passe d'un environnement de bureau au télétravail. L’assurance habitation, conçue pour protéger le domicile et les biens personnels, ne couvre pas nécessairement les équipements professionnels.
Voici les principales garanties à vérifier :
- Dommages matériels : Votre assurance habitation peut couvrir les sinistres domestiques (incendie, dégât des eaux) touchant vos biens personnels. Toutefois, pour le matériel fourni par l’employeur, une vérification est nécessaire. Certains assureurs proposent une extension de garantie pour ces équipements spécifiques.
- Responsabilité civile : Si un incident domestique (fuite, chute) entraîne des dommages pour un voisin, votre responsabilité civile habitation entre en jeu. En revanche, pour les erreurs ou dommages liés aux activités professionnelles, c’est à l’employeur de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
2 - Les points à vérifier auprès de votre assureur
Pour une protection optimale en télétravail, il est essentiel de revoir les modalités de votre assurance habitation avec votre assureur. Voici les questions à poser :
1. Le matériel professionnel est-il couvert ? La plupart des contrats ne couvrent pas le matériel fourni par l’employeur. Une extension de garantie est souvent recommandée.
2. Que se passe-t-il en cas de blessure personnelle ? Certaines assurances habitation incluent des garanties d’accidents de la vie. En télétravail, cela peut être utile pour couvrir des incidents domestiques.
3. La couverture est-elle valide en cas de télétravail régulier ? Informez votre assureur si le télétravail est votre mode de travail habituel. Certaines compagnies d’assurance exigent une déclaration de ce type pour maintenir certaines garanties.
3 - Le rôle de l’employeur dans la couverture des risques en télétravail
Selon l’article L. 1222-9 du Code du travail, l’employeur doit assurer une protection équivalente à celle en présentiel. Cela signifie qu’il doit prendre en charge la couverture des risques liés à l’activité professionnelle, y compris :
- Assurance des équipements professionnels : L’employeur doit veiller à ce que les équipements fournis soient protégés contre les sinistres.
- Responsabilité civile professionnelle : Il s’agit d’une assurance obligatoire pour l’employeur, couvrant les incidents liés aux tâches professionnelles effectuées depuis le domicile du salarié.
4 - Conclusion : sécuriser son environnement en télétravail
Télétravailler nécessite une adaptation des garanties d’assurance. En vous informant auprès de votre assureur et en clarifiant la couverture avec votre employeur, vous vous assurez une protection adaptée à votre environnement de travail à domicile.
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